Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site maison-gazeau.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site maison-gazeau.fr est édité par la société SARL Dressing by Christophe Gazeau, exerçant sous l’enseigne commerciale Maison Gazeau.
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000,00 €.
Siège social : 341, avenue du Général Leclerc, 47000 Agen, France.
SIREN : 538 564 360. SIRET (siège) : 538 564 360 00013.
RCS Agen. TVA intracommunautaire : FR79 538 564 360.
Code APE : 47.59A (Commerce de détail de meubles).
Téléphone : 05 53 99 57 75.
Courriel : contact@maison-gazeau.fr.
Directeur de la publication : Christophe Gazeau, gérant de la SARL Dressing by Christophe Gazeau.
Conception et réalisation du site
Le site maison-gazeau.fr a été conçu, dessiné et développé par Malik Hammani, créateur et concepteur indépendant. L’ensemble de l’architecture technique, de l’interface, de la mise en page et du code source est son œuvre, réalisée pour le compte de la SARL Dressing by Christophe Gazeau.
Hébergement
Le site maison-gazeau.fr est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : vercel.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, icônes, graphismes, vidéos, ainsi que la structure, le code source et la charte graphique) est la propriété exclusive de Maison Gazeau, de son concepteur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Maison Gazeau, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable
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